Règlement
1. Général :
VilloCodes.fr est un site de jeux gratuits sans obligation d'achat. Exclusivement accessible par Internet à l'adresse suivante : http://www.VilloCodes.fr
1.1 Il est strictement interdit de tenir des propos injurieux sur le domaine et les sous domaines de VilloCodes.fr
1.2 Tout comportement considéré comme non éthique peut entraîner un avertissement ou, dans les cas graves ou récidivistes, un bannissement.
1.3 Le flood, spam ou autres comportements jugés excessifs par les administrateurs du site, entraîneront un avertissement ou une suppression de l'utilisateur.
2. Webmasters et administrateurs du site :
2.1 Ils peuvent à n'importe quel moment décider et appliquer des changements sur le site sans qu'aucune voix de recours soit possible pour les utilisateurs.
2.2 Ils s'engagent à tenir le site Internet et à le mettre à jour selon leur temps et leurs moyens.
2.3 Tout manque de respect à un administrateur/webmaster du domaine sera puni en fonction de la gravité du préjudice.
2.4 Les modérateurs du forum ne sont pas responsables du site. Ils sont tenus de surveiller le forum, et peuvent, sans demande préalable, supprimer tout message à caractère vulgaire ou inadapté au forum dans lequel il se trouve.
2.5 Les administrateurs sont libres de bannir tout utilisateur, si ils le jugent nécessaire, pour le bon déroulement du jeu.
2.6 Les webmasters, ainsi que les membres de leur famille, ne peuvent pas participer aux jeux évènement.
2.7 En cas de problèmes indépendants de notre volonté (crash système, pertes de données ou autres), les internautes ne pourront en aucun cas se retourner contre le domaine, les administrateurs ou les webmasters.
2.8 Les webmasters se réservent le droit d'arrêter le jeu, de supprimer le site Web sans préavis à n'importe quel moment et pour n'importe quelle raison.
2.9 Ce règlement pourra être mis à jour par les webmasters, et ce sans préavis.
3. Les internautes :
3.1 Ils sont priés de profiter, s'amuser, utiliser le site. Il est strictement interdit d'empêcher un autre internaute d'utiliser le domaine de manière correcte. Ce site internet est soumis à la législation française, et à ce titre, se fera un devoir de faire respecter celle-ci sur son domaine, dans la limite de ses droits et possibilités. De ce fait, chacun reconnaît que toutes informations à caractères diffamatoires, incitant à la haine raciale, à la violence, à la pornographie ou à caractère pédophile sont interdites et qu'il engage sa responsabilité pénale en contrevenant à ces dispositions.
3.2 Il est formellement interdit de tricher, hacker ou profiter d'un bug sur ce domaine. La messagerie pourra être consultée par les administrateurs du domaine, et uniquement par ceux-ci, afin de déceler toute exploitation de faille ou autre débordement. Tout bug, faille de sécurité ou autres découvertes par l'internaute devront être immédiatement annoncés aux webmasters. Toute personne profitant d'un bug ou d'une faille sera sanctionnée en fonction de la gravité du préjudice.
3.3 Toute forme d'anti-jeu sera immédiatement sanctionnée.
3.4 Ce jeu est entièrement gratuit, les pages proposant l'achat de services ne sont en aucun cas une obligation d'utilisation.
3.5 Ce site est ouvert uniquement à toute personne physique majeure dans son pays. Pour les mineurs, la participation se fait sous la responsabilité du représentant légal conformément aux normes juridiques en vigueur. Toute personne inscrite au site et y participant adhère au règlement de manière expresse. Les membres de moins de 18 ans sont tenus de ne pas divulguer d'informations personnelles à tout autre utilisateur, que ce soit par le biais du forum ou tout autre moyen de communication disponible sur le domaine. Les administrateurs ne pourront pas être tenus pour responsable d'un quelconque abus de personne mais sont cela dit tenus de faire le maximum pour éviter ce genre de pratiques, notamment en bannissant certains joueurs.
3.6 Il est clairement précisé à l'inscription, qu'une seule et même personne ne peut utiliser qu'un seul compte sur le domaine. Si un multicompte est malgré tout créé, les administrateurs se réservent le droit de supprimer le compte principal ainsi que les autres comptes, sans autre explication.
4. Actes de paiement :
4.1 Certaines parties du site, certains services ne sont accessibles qu'après avoir accompli un acte de paiement. Il n'est en aucun cas obligatoire de passer par les parties du site protégées par Rentabiliweb ou autres services.
4.2 Si un membre utilise un de ces services cités à l'article 4.1 et que celui-ci ne devait pas fonctionner correctement, il ne pourra en aucun cas se retourner contre les admins/webmasters du domaine. Cependant, les admins/webmasters déclarent faire tout leur possible pour éviter une telle faille !
4.3 Aucune action contre le domaine, les administrateurs ou les webmasters n'est possible après l'utilisation d'un service payant !
4.4 Les personnes de moins de 18 ans sont tenues de demander l'autorisation au propriétaire du téléphone, de la carte de crédit ou de tous autres moyens de paiement utilisés sur ce site. Aucune action ne pourra être engagée contre le domaine dans le cas où une personne non majeure ou incapable de discernement utiliserait les services payants de ce site sans acceptation préalable par leur représentant légal.
4.5 Les lots commandée ou gagner ou que se soit sur le site seront envoyé dans un délai maximum de 90 jour.
5. Remboursement :
Conformément aux dispositions de l'article L. 121-36 du Code de la consommation, l'accès au site ainsi que la participation aux jeux qui y sont proposés sont entièrement libres et gratuits. Par conséquent, les frais de connexion au site, exposés par le participant, lui seront remboursés selon les modalités suivantes :
Un seul remboursement par mois et par foyer (même nom, même adresse postale) est admis, à la condition que le participant soit résidant en France et dans les conditions d'utilisation normales du site, étant précisé qu'il est expressément convenu qu'une utilisation normale du site ne peut excéder 15 minutes par jour. VilloCodes garde en mémoire les dates et heures de connexions de ses membres, et se basera sur la durée journalière de 15 minutes décrite ci-dessus afin d'effectuer un remboursement. Néanmoins, VilloCodes se réserve le droit d'adapter à la baisse ce nombre en fonction de l'étude des factures envoyées, et décrites plus bas.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer aux jeux ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
En cas de connexion payante facturée au prorata de la durée de communication, les frais de connexion sur le site pour la participation aux jeux seront remboursés par chèque, sur demande du participant adressée dans le mois du débours de ces frais, le cachet de la poste faisant foi, dans les deux mois de la réception de la demande du participant.
Dans l'hypothèse d'une connexion faisant l'objet d'un paiement forfaitaire pour une durée déterminée et, au-delà de cette durée, facturée au prorata de la durée de communication, les frais de connexion au site seront remboursés au participant dès lors qu'il est établi que le participant a excédé le forfait dont il disposait et que ce forfait a été dépassé du fait de la connexion au site.
Pour obtenir le remboursement de ses frais de connexion, ainsi que les frais d'affranchissement de sa demande de remboursement, le participant doit adresser à VilloCodes une demande écrite, établie sur papier libre, contenant les éléments suivants :
- l'indication de ses pseudonyme, nom, prénom et adresse postale personnelle ; - l'indication des dates, des heures et des durées de ses connexions au site ; - la copie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès auquel il est abonné, faisant apparaître les dates et heures de ses connexions au site.
Les frais d'affranchissement nécessaires à la demande de remboursement des frais de connexion seront remboursés, sur demande, sur la base du tarif postal lent en vigueur.
L'obtention d'éléments facultatifs ou de lots de parties supplémentaires sur le site ne sera pas remboursée, les codes la permettant sont accessibles dans notre boutique enchère échangeables en points. Ces points étant gagnés gratuitement, tous les contenus du site sont accessibles gratuitement.
Article II : PARTICIPATION
Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure (ou mineure à condition de disposer de l'autorisation parentale).
Les inscriptions sont limitées à un seul compte par personne et par foyer (en cas de plusieurs joueurs dans le même foyer, il est nécéssaire de faire une demande d'autorisation aux administrateurs de VilloCodes.fr). Il est interdit d'utiliser un pseudonyme ou d'indiquer des coordonnées inexactes. En cas de fraudes, les comptes concernés seront supprimés à tout moment, sans préavis ni justification.
La participation aux jeux de VilloCodes.fr s'effectue exclusivement par voie électronique, sur le site Internet, et est individuelle. Chaque participant doit jouer en personne et s'interdit en conséquence de recourir, directement ou indirectement, à tout mode d'interrogation ou de requête automatisé du site.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de jeux proposés, notamment afin d'en modifier les résultats ou tout élément déterminant l'issue d'une partie et les gagnants d'une partie. VilloCodes.fr se réserve le droit de faire respecter l'égalité des chances entre tous les participants, notamment par voix de justice ou tout autre moyen à sa convenance. VilloCodes.fr se réserve également le droit d'écarter toute personne ne respectant pas totalement le présent règlement.
Article III : LEGISLATION EN VIGUEUR
Le participant doit préalablement vérifier qu'il accède au site à partir d'un état dont la législation l'autorise de manière générale à jouer et en particulier à jouer à des jeux faisant intervenir le hasard.
Les jeux proposés sur le site fonctionnent dans le strict respect du hasard, à partir de fonctions informatiques courantes et reconnues pour leur efficacité à leur conférer un caractère véritablement aléatoire, garantissant une égalité de traitement de tous les participants.
Article IV : UTILISATION ET LOTS
La participation implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau. VilloCodes décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique.
Chaque participant dispose d'une cagnotte personnelle sur le site lui permettant d'accumuler des villo's. Ces derniers sont les points qui peuvent être gagnés grâce aux différents jeux proposés sur le site.
Selon le nombre de villo's dont dispose le participant, il peut à tout moment les convertir en cadeaux en passant par la rubrique "Boutique". Les villo's ne peuvent être échangés que contre des affichages publicitaires ou tout type de cadeaux se trouvant dans les boutiques
Les lots gagnés ne sont pas échangeables contre d'autres lots, ni contre leur prix ou leur contre-valeur.
Après vérification des conditions d'octroi du lot ou gain de codes, le participant bénéficiaire est avisé par VilloCodes.fr par voie électronique.
Si VilloCodes.fr se trouve, notamment en raison d'une rupture de stock du fournisseur de codes ou du redressement ou liquidation judiciaires de ce dernier, dans l'impossibilité de livrer le ou les codes remportés par le participant, elle se réserve le droit de le remplacer par un autre de valeur égale ou supérieure ou à défaut, d'en aviser le participant par voie électronique et de recréditer le compte du participant du montant converti. Le participant ne pourra réclamer aucune indemnité à VilloCodes.fr à ce titre.
Sans préjudice de toute action judiciaire et de sa faculté de résiliation de l'inscription du participant, VilloCodes.fr n'est pas tenue de faire parvenir un quelconque lot ou gain au participant bénéficiaire si celui-ci n'a pas saisi correctement ses coordonnées lors de l'inscription, s'il a manifestement, et par n'importe quel moyen, réussi à fausser le résultat d'un jeu ou ne s'est pas conformé au présent règlement.
Article V - MODIFICATION DU REGLEMENT
Dans un souci d'adaptation aux évolutions du site et/ou de son exploitation, VilloCodes.fr se réserve la faculté de modifier, unilatéralement et sans préavis, le règlement des jeux ou services proposés sur le site. Dans ce cas, les modifications seront opposables sans délai aux participants.